L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.

Art.1 : Domaine d’application
Ces conditions Générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet http://www.cadierenne.com
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes CGV, se sont les règles de vente du siège de la société qui s’appliqueraient.

Art.2 : Commandes
Les Vignerons de la Cadiérenne s’engagent à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la Cadiérenne s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit commandé ou proposer un produit de remplacement. La Cadiérenne honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra se faire qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise dès la réception de la commande.
Le Cadiérenne se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Art. 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises.
Seules les ventes à destination de la France métropolitaine seront acceptées.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent variés en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition. Un module « frais de port » est inclus dans la fiche de commande de la boutique en ligne. Une fois validé, ceux-ci seront inclus dans le montant de la commande et figureront dans la facture.

Art. 4 : Validité des offres
La Cadiérenne ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’impossibilité d’un ou plusieurs produits, après validation de la commande, la Cadiérenne s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec son client, la Cadiérenne pourra modifier la commande ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Art. 5 : Livraison
La Cadiérenne livre uniquement en France métropolitaine. Les frais de port sont calculés automatiquement par notre site suivant la destination de la commande et les quantités commandées.
Les délais de livraisons fournis sont indicatifs et ne pourront excéder 10 jours ouvrés (sans rupture) à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Art 6 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ou des articles livrés pour échange ou remboursement au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour (emballage compris).
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire sur notre site ou auprès de notre service client par mail ou par téléphone (à cadierenne-commercial@wanadoo.fr ou tel. 04 94 90 11 06 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et fax 04 94 90 18 73).
La Cadiérenne s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits (en bon état). Il est rappelé que les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse :

SCV LA CADIERENNE
Quartier le Vallon –D66
83740 La Cadière d’Azur

Art. 7 : Paiement
Toute commande implique le paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Un ordre de paiement par carte bancaire via notre site sécurisé ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Art. 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1ermai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total des produits par le client.

Art.9 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de votre visite sue le site www.cadierenne.com sont strictement confidentielles. Aucunes données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou loues à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par la Cadiérenne en vue du traitement des commandes et le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistique, tests, maintenance et développement du système, relation clientèle. Le client pourra modifier ses données personnelles. La Cadiérenne, pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, coordonnées physique, et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au service commercial (par courrier à l’adresse de la SCV LA CADIERENNE ou par mail : cadierenne-commercial@wanadoo.fr)

Art. 10 : Garantie
Le client a jusqu’à deux mois après la date de réception pour faire parvenir une plainte pour « défauts cachés de la chose qui le rendent impropre à l’usage duquel il est destiné ». Au-delà de ce délai, la Cadiérenne ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.

Art.11 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. La Cadiérenne se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les conditions générales de ventes.
Le client est soumis aux CGV en vigueurs au moment du passage de sa commande. La Cadiérenne ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Art. 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la SCV La Cadiérenne.

Art 13 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.